La rentrée 2026 concentre plusieurs échéances réglementaires en matière de santé au travail. Entre le lancement du PST 5, la généralisation du Passeport de prévention et le nouveau plafonnement des arrêts maladie, voici un récapitulatif de ce que les entreprises doivent anticiper d'ici l'automne, avec un focus particulier sur la prévention des TMS.
Le Plan Santé au Travail 2026-2030 a été dévoilé le 5 juin 2026 par le ministre du Travail et des Solidarités. Il fixe pour cinq ans la feuille de route nationale de prévention des risques professionnels, autour de 4 axes stratégiques et 50 actions, avec une fusion inédite avec le plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels.
Source : Cheops national, Le nouveau Plan Santé au travail 2026-2030 (juin 2026)
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le portail du Passeport de prévention. Une période transitoire s'applique jusqu'au 30 septembre 2026, durant laquelle seules certaines catégories de formations doivent être déclarées. À compter du 1er octobre 2026, l'ensemble des formations santé et sécurité au travail éligibles devront y être renseignées.
Source : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr ; Décret n° 2025-748 du 1er août 2025
À compter du 1er septembre 2026, tout arrêt de travail prescrit sera plafonné à 31 jours en prescription initiale, et 62 jours par renouvellement, en application du décret n° 2026-498 du 12 juin 2026. Le nombre de renouvellements reste illimité, et le plafond global de 360 jours sur 3 ans est inchangé.
Source : Légifrance, Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026
Ces trois échéances, bien que distinctes, convergent vers un même constat : la prévention des TMS, première cause de maladie professionnelle en France, devient un sujet de conformité autant qu'un sujet de santé. Concrètement, à l'approche de la rentrée, il est utile de vérifier :
La rentrée 2026 marque un resserrement du calendrier réglementaire en santé au travail. Pour les entreprises, structurer dès maintenant une démarche de prévention des TMS documentée, plutôt que d'attendre ces échéances, reste la meilleure manière d'aborder cette rentrée sereinement.
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